7 - Transport des DAOA
7 – Transport des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
Attention -
Les éléments qui figuraient précédemment au point 3 de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2017-164 du 22/02/2017 ont été déplacés vers une instruction technique spécifique relative au contrôle des engins de transport terrestre de denrées