Guide d'inspection officiel : Restauration collective

Les barquettes et bacs gastro produits en cuisine centrale et livrés vers des satellites ne sont pas considérés comme des denrées préemballées16. Il en est de même pour les barquettes operculées élaborées par une cuisine centrale ou un laboratoire et présentées sur des plateaux repas. Ces denrées ne sont donc pas soumises aux dispositions de l’article 9 du règlement INCO et ne portent usuellement pas d’indication relatives à leurs conditions d’utilisation.

Néanmoins, en restauration collective et commerciale, les exploitants du secteur alimentaire maîtrisent les conditions dans lesquelles les denrées sont servies aux consommateurs et il n’y pas lieu de prendre en considération la notion d’utilisation raisonnablement prévisible. En revanche, dans le cas de repas emportés ou livrés à domicile, le classement en denrée PAM dépendra des informations mises à la disposition du consommateur et des habitudes de consommation raisonnablement prévisibles.