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Coche VETHYQUA

Guide d'inspection officiel : Restauration collective

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Drapeau Français AM 7 janvier 2021 - Exclusion du don

Réglementaire - AM 7 janvier 2021 - Exclusion du don⚓

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer

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Ce texte abroge l'AM du 19 mai 2020 ayant le même objet

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